Un nouvel instrument réglementaire vient de voir le jour pour lutter contre le télémarketing illégal. En effet, après le Registre public d’opposition, opérationnel depuis juillet dernier, le Code de conduite, un ensemble de règles de conduite et de gestion que les entreprises de télémarketing seront appelées à respecter, est également devenu opérationnel et s’ajoutera aux autres mesures déjà en place. En particulier, comme l’a annoncé le Garant de la protection de la vie privée, les procédures de contrôle sont renforcées pour l’ensemble de la chaîne de la « relation client » : donneurs d’ordre, sous-traitants, fournisseurs de listes, générateurs de leads et agences sous-traitantes. L’objectif est de sécuriser chaque étape de la gestion des données personnelles des citoyens, de la collecte à la suppression en passant par l’utilisation.
Pour garantir le respect des règles de protection de la vie privée « du contact au contrat », les entreprises adhérant au code s’engageront à adopter des mesures spécifiques pour garantir la loyauté et la légitimité du traitement des données. Elles devront recueillir des consentements spécifiques pour des finalités individuelles (marketing, profilage, etc.), informer précisément les personnes contactées des finalités pour lesquelles leurs données sont utilisées et veiller à ce qu’elles puissent exercer pleinement les droits que leur confère la législation sur la protection de la vie privée (opposition au traitement, rectification ou mise à jour des données). Des règles sont également introduites pour contrer le phénomène de la « prolifération » des centres d’appels abusifs. En effet, le code de conduite prévoit que les contrats conclus par l’opérateur avec le prestataire de services doivent prévoir une pénalité ou le non-paiement d’une commission pour chaque vente de services réalisée par le biais d’un contact promotionnel sans consentement. Les entreprises devront également réaliser une analyse d’impact si elles effectuent des traitements automatisés, y compris le profilage, qui implique une analyse systématique et globale des informations personnelles.
La satisfaction a été exprimée par Lelio Borgherese, président d’Assocontact, pour qui « le Code est un outil précieux ». Pour Codacons, « il s’agit d’un nouveau point de départ dans la lutte contre le télémarketing sauvage, un phénomène qui, jour après jour, devient de plus en plus insoutenable et qui porte préjudice à ceux qui opèrent dans le respect des règles ». Selon les données recueillies par Codacons, à ce jour, malgré le fait que le registre d’opposition compte 4 millions de membres, plus de 2,5 millions d’Italiens inscrits continuent à recevoir des appels commerciaux de centres d’appels et d’opérateurs spécialisés.