Un permis de conduire numérique commun à toute l’UE, un examen de conduite dès 17 ans, deux ans de contrôle obligatoire avec une tolérance zéro pour la consommation d’alcool, le retrait du document valable pour toute l’UE. C’est une petite révolution que propose la Commission européenne à travers la proposition de deux directives (qui doivent maintenant être négociées par les États membres et le Parlement européen) dans l’optique de la sécurité routière.
Rien qu’en 2022, rappelle l’exécutif européen, « plus de 20 000 vies ont été perdues, et la plupart des victimes étaient des piétons, des cyclistes, des utilisateurs de scooters et de motos ». L’objectif, résolument ambitieux, est au contraire d’atteindre zéro mort d’ici 2050. Il vise en premier lieu les très jeunes : la Commission souligne que les conducteurs de moins de 30 ans ne représentent que 8% du total, mais 16% des décès. En outre, 2 accidents mortels sur 5 impliquent des conducteurs de cette tranche d’âge. Sur la période 2017-2020, on comptait 10 décès par an pour 100 000 conducteurs novices, contre 3 décès pour 100 000 conducteurs expérimentés.
Bruxelles propose un permis de conduire numérique, gérable entièrement en ligne (par exemple pour les renouvellements), unique pour toute l’UE. L’idée est de pouvoir se débarrasser du document, comme cela se fait déjà en partie aux États-Unis, grâce à des applications pour smartphones. Autre point crucial, la suspension du précieux document : actuellement, il n’est valable que pour le pays émetteur, dans la proposition de la Commission, la décision prise dans un État membre sera valable pour toute l’UE. L’objectif est d’identifier les infractions courantes, comme les grands excès de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, le fait de causer la mort ou des dommages corporels graves à des tiers.
Il sera également plus facile de poursuivre les infractions routières commises par des citoyens d’autres États de l’UE sur le territoire d’un pays dans lequel ils ne résident pas. Actuellement, selon la Commission, environ 40 % de ces infractions restent impunies. Pour faciliter la coopération entre les États membres, et la possibilité de payer les amendes, Bruxelles propose la création de points de contact nationaux. La Commission souhaite également élargir le nombre d’infractions pouvant faire l’objet de poursuites transfrontalières pour inclure, par exemple, le non-respect de la distance de sécurité, les dépassements dangereux et la surcharge des véhicules.
Un autre aspect novateur, du moins pour plusieurs États membres dont l’Italie, est la « conduite accompagnée » : dans la proposition de la Commission, il sera déjà possible de passer un examen de conduite à l’âge de 17 ans (comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans des pays comme l’Allemagne et l’Autriche), mais il ne sera généralement possible de conduire seul qu’à partir de 18 ans.
Ceci afin que les très jeunes conducteurs puissent acquérir une grande expérience de conduite. Cela s’appliquera également aux permis C, c’est-à-dire pour les camions, afin de faire face à la pénurie croissante de chauffeurs de camions dans l’UE. Une fois l’examen de conduite réussi, la tolérance zéro sur la consommation d’alcool sera appliquée pendant deux ans (comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Autriche, par exemple) : zéro pour mille dans le sang, sous peine de devoir repasser l’examen.
Entre autres points, pour obtenir un permis, il faudra passer un test sur l’interaction entre un véhicule à moteur et les usagers de la route plus à risque : cyclistes, piétons, scooters électriques. Une attention accrue sera également accordée à l’état de santé du titulaire du permis. Il lui sera demandé d’indiquer tout problème de santé, de consommation de médicaments ou autre, susceptible d’altérer sa capacité à conduire.
Dans le même temps, la Commission propose de porter à 70 ans l’âge auquel les contrôles médicaux seront obligatoires (contre 50 ou 60 ans actuellement, selon les pays).